La démocratie sanitaire : une mascarade !
Il a 25 ans, un visage d'étudiant, pourtant il vient de quitter le ministère de la santé après y avoir laissé une bombe à retardement ! Cette bombe, un rapport de 28 pages transmis à l'Igas l'Inspection générale des affaires sociales, rapporte les agissements de fonctionnaires très importants du ministère en relation avec la CNS, la Conférence nationale de santé dont il était devenu en mars 2015 le secrétaire général. Ce jeune homme, diplômé de Sciences Po et déjà auteur d'un roman "Les enfants de Toumaï " ce nomme Thomas Dietrich.
Son rapport, il faut absolument le lire, on peut le trouver par exemple sur le site du docteur Dominique Dupagne ainsi qu'une photo du jeune héros.
Voici cependant quelques extraits commentés
D'abord, la CNS dont Thomas Dietrich était devenu le secrétaire général, c'est quoi ? C'est un organisme consultatif rattaché au ministère de la santé ayant les missions suivantes :
« Art. L. 1411-1-1. - La Conférence nationale de santé a pour missions : 
1° D’analyser les données relatives à la situation sanitaire de la population ainsi que l’évolution des besoins de celle-ci ; 2° De donner un avis au Gouvernement sur le rapport annuel prévu à l’article L. 1411-1 ainsi que sur toute autre question qu’il lui soumet et de formuler des propositions en vue d’améliorer le fonctionnement du système de santé ; 3° D’élaborer, sur la base des rapports établis par les conseils régionaux de santé, un rapport annuel, adressé au ministre chargé de la santé et rendu public, sur le respect des droits des usagers du système de santé ; 4° D’organiser ou de contribuer à l’organisation de débats publics permettant l’expression des citoyens sur des questions de santé ou d’éthique médicale.
Fort des attributions officielles de l'organisme qu'il dirige et de ses aspirations intimes, Thomas s'empare de ses nouvelles fonctions avec la fougue de la jeunesse et sans doute quelques illusions qui vont s'effondrer rapidement au fil des mois quand il sera confronté à la réalité brutale de la vie au ministère comme le confirme le titre de son rapport :
Démocratie en santé : les illusions perdues
Et très vite on est dans le bain !
Page 4
« J'en suis désormais convaincu : la démocratie en santé n'est qu'une vaste mascarade montée par les hommes et les femmes politiques pour faire croire à une certaine horizontalité de la décision publique en santé - alors qu'elle n'a jamais été aussi verticale. Et tout ceci au détriment des citoyens, dont on utilise les deniers pour mettre sur pied des instances consultatives qui, comble du cynisme, ne doivent à aucun prix remplir le rôle qui leur a été assigné par la loi. »
Personnellement je n'en avais jamais douté ! J'ai assisté, et même participé avec 3 communications dont une orale, au congrès Sfsp de Lille les 4-6 novembre 2011. Le thème général traité au cours des séances plénières était justement la démocratie sanitaire … Mais j'ai 72 ans, pas 25 !
« la CNS est une instance pour laquelle j'ai profondément aimé travailler et dont je suis intimement persuadé de l'utilité. J'avais ambitionné pour elle une place de plus en plus importante au sein de l'appareil décisionnel public, … la parole des "vrais gens" au secours des technocrates, »
« les lignes que je vais coucher sur le papier ne sont pas uniquement le sentiment d'un homme seul et un peu exalté, mais bien le constat lucide de dizaines et de dizaines de personnes, membres d'instances consultatives, fonctionnaires, que j'ai eu la chance de croiser tout au long de cette année »
En un mot il va oser dire tout haut ce que beaucoup pensent tout bas ...
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« tout ce que je révèle dans cette contribution est exact et peut être étayé par des faits précis »
« Parce que la démocratie en santé vaut bien ce dernier baroud d'honneur »
page 8
« Pour la CNS, … l'illusion de liberté est savamment entretenue par le Ministère. A part quelques initiés au fait du scandaleux jeu de dupes qui se trame en coulisses, la grande majorité des membres de la CNS (qui compte 120 membres dont des bénévoles) ignore que les dés sont pipés. »
page 9
« La CNS n’est pas un service administratif et n’est pas dans l’obligation de se conformer à un quelconque devoir de réserve. Elle est une instance indépendante et rendre des avis sur les projets ou propositions de loi fait partie des prérogatives qui lui ont été confiées par le décret n°2011-5036 . Qu’ils soient laudateurs ou critiques, les pouvoirs publics doivent les accepter, et idéalement en tenir compte. Et celui qui se hasarderait à remettre en cause cette indépendance foulerait aux pieds les principes les plus élémentaires de la démocratie en santé. »
Très bien dit mais visiblement en entrant au ministère de la santé, Thomas ne savait pas où il mettait les pieds ! Tant mieux en un certain sens !
Page 10
« la semaine du 12 au 16 octobre en présence de Benoît Vallet (le DGS) et de Christian Poiret, chef de service, secrétaire général de la DGS, il fut exigé que je fasse relire les avis ou contributions de la CNS par le cabinet de la Ministre, préalablement à leur publication. Ainsi, le cabinet pourra expurger tous les passages qui lui sembleraient trop contestataires. Bien entendu, je refusais, m’arc-boutant sur le décret disposant de la liberté de parole de la CNS et étant tout à fait conscient que si je cédais, ce serait signer l’arrêt de mort de l’instance. »
Mais elle était morte Thomas, elle était morte ! J'avais assité à son enterrement :
Le 4 mars 2011 avait lieu à la Maison de la Chimie à Paris, un colloque organisé par quelques parlementaires (mon article ) .
En plus des 4 fabricants de vaccins qui étaient représentés, il va accueillir du beau monde : la secrétaire d’État à la santé le matin, un ministre le soir pour conclure, le président du CTV Daniel Floret, le DGS Didier Houssin, Philippe Douste Blazy … et moi … tout petit dans un coin !
La Conférence nationale de santé était représentée par son président Christian SAOUT, également président du CISS*, qui traitera les thèmes suivants :
- La question de la gratuité vaccinale : un accès payant et bloquant
- La nécessité d’un discours public fort et incitatif
- La nécessaire transparence de l’expertise et de la décision publique comme garanties de confiance
-
CISS collectif interassociatif sur la santé
Je m'interrogeais alors (en 2011) : "comment concilier un discours incitatif avec la transparence de l'expertise et de la décision publique ? C'est tout simplement IMPOSSIBLE. La vérité est complexe, nuancée et pas totalement connue, très loin de là d'ailleurs. Aussi, une décision incitative soutenue par un discours fort ne pourra qu'ignorer les incertitudes, oublier les doutes, écraser les nuances et même un peu plus. C'est absolument inévitable et on est déjà habitué …"
Après avoir entendu l'orateur, c'est sûr, le ministère n'avait pas de soucis à se faire ... Il fallait que ça continue ! On peut aussi les comprendre au ministère, ils n'avaient pas l'habitude d'une telle résistance !!!
Page 10
« le vendredi 16 octobre la Présidente de la CNS avait souhaité relancé la lettre d'informations de l'instance à destination des membres, des journalistes mais aussi de tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin par la démocratie en santé. »
Il cite alors la présidente de la CNS :
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« la CNS a décidé de s’emparer d’un sujet capital, la vaccination. Elle le mettra en discussion afin que soit rénovée la politique en la matière. Elle ne peut que souhaiter que ce débat public, voulu à la fois par notre instance et par Marisol Touraine, lui soit effectivement confié. En effet, l’organisation du débat sur la vaccination par nos soins serait en cohérence avec nos missions et les priorités affichées en faveur de la démocratie en santé, tant dans la stratégie nationale de santé que dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Nul ne doute que la CNS est en mesure de respecter des critères d’impartialité et de transparence très stricts (gages d’un véritable débat public), permettant à chacun de s’exprimer quelle que soit son opinion sur la vaccination. »
Page 12
«la volonté affichée d'organiser le grand débat public sur la vaccination avait effrayé – il faut dire que la Ministre songeait déjà à confier ce débat à un autre organisme que la CNS »
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« Pendant une heure, Christian Poiret tenta de me faire céder. »
« Thomas, vous n'êtes pas un homme ici, vous n’êtes pas un citoyen, vous êtes un subordonné embauché pour obéir ! »
« Rappelez-vous qui vous paye ! »; ce à quoi je rétorquais du tac-au-tac : « Les citoyens. ».
«Quand on a un cas de conscience comme le vôtre, on démissionne. Je vous encourage d'ailleurs à le faire si votre cas de conscience persiste. »
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Thomas va maintenant évoquer « ce qui fut un des épisodes édifiants de mon année passée au ministère : le débat public sur la vaccination ».
« Débat public : le Munich de la vaccination »
« Le 1er août 2015, dans une interview au Parisien, la Ministre Marisol Touraine annonçait la tenue d’un grand débat public sur la vaccination....Ce fut une véritable volte-face pour ce membre du gouvernement qui avait annoncé quelques semaines plus tôt, sur un ton péremptoire : « La vaccination, ça ne se discute pas »
Pour ma part je n'ai jamais cru une seule seconde qu'il s'agissait d'une volte-face. J'avais d'ailleurs aussitôt parlé du ''Grand-débat-où-l'on-ne-discute-pas''. Chacun peut reprendre cette expression, si elle lui convient, je n'ai pas déposé de droits d'auteur !
« Lors de son intervention à l’installation de la Conférence nationale de santé le 9 avril 2015, Benoît Vallet avait déclaré : « J’ai évoqué aussi la vaccination et l’importance de rénover cet outil en France. .. Nous pourrions étudier avec la Conférence Nationale de Santé comment orienter un débat public sur ce sujet extrêmement important »
Notez qu'il disait orienter et non pas organiser, nuance ...
Page 15
« L’ancien DGS William Dab, dans un article du Monde, avait également abondé en ce sens : « Une stratégie d’intervention fondée sur l’obligation doit se discuter non dans ses principes, mais dans ses résultats, et ceux-ci ne sont pas si favorables que l’on puisse se dispenser d’un débat dont la Conférence nationale de santé aurait pu être saisie. »
Confirmant ainsi que l'un et l'autre étaient habitués à une Conférence nationale de santé tout à fait docile...
« j’ai donc préparé au cours de l’été une note de cadrage qui posait les bases d’un débat public répondant à de stricts critères d’indépendance de l’organisateur (la CNS l’était –ou tout du moins en théorie), de neutralité de l’animation ou encore de publicité de la restitution des échanges. Tout était mis en oeuvre pour permettre la libre expression de chaque citoyen, quelle que soit son opinion sur la vaccination. Je n’en étais pas peu fier : le débat que tous les acteurs attendaient allait avoir lieu, et la démocratie en santé autant que la CNS en sortiraient renforcées. »
Sauf que …
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« Sauf que tel n’était pas le projet de la Ministre et de ses sbires de l’administration centrale...
Comprenant que la CNS ne serait pas le prestataire de service manipulable à souhait qu’ils escomptaient pour cette grande farce, reniflant le danger qu’il y avait à confier le pilotage du débat à 120 membres peu enclins à se laisser dicter leur conduite, ils firent un virage à cent quatre-vingts degrés. Ils déléguèrent cette fois le débat à un organisme sous tutelle de l’État, l’Agence nationale de santé publique (fusion INPES-InVS-EPRUS créée par la loi de modernisation de notre système de santé). En ce qui concerne le non-respect du principe d’indépendance de l’organisateur, cela avait le mérite d’être on-ne-peut-plus clair ! »
Cette fusion qui donne naissance à l'ANSP, l'Agence nationale de santé publique est dirigée par François Bourdillon qui était président de la Sfsp quand elle organisa l'audition publique sur la levée de l'obligation du BCG chez les enfants les 13-14 novembre 2006.
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« les séparations entre maître d’œuvre et maître d’ouvrage du débat public doivent être très nettes (extrait de la brochure « Débat public : repères et méthodologie », réalisée par la DGS et la DGOS dans le cadre de la SNS : « la neutralité du débat public résulte de la distinction entre le décideur public (maître d’ouvrage), l’instance organisatrice (maître d’œuvre), l’institution d’appui logistique (régionale ou nationale) et l’animateur du débat. »)
Page 18
« Résumons le tableau, qui ressemble de plus en plus à une vision de l’Enfer de Jérôme Bosch :
un débat public piloté par une agence sous tutelle de l’Etat et qui mène dans le même temps des campagnes de communication pro-vaccination, un comité d’organisation de ce débat aux ordres de la Ministre, un comité d’orientation dirigé par un proche de Marisol Touraine et qui n’aura de fait aucune indépendance… N’importe quel citoyen peut ici se rendre compte que tout est mis en oeuvre pour que la concertation accouche de conclusions qui aillent dans le sens de la politique que veut mener ce gouvernement ; qu’importe l’opinion d’une part non négligeable de la population. »
Cela paraît aller de soi mais ne sera pas dans ce ''Grand-débat-où-l'on-ne-discute-pas''.
Grand merci en tout cas à Thomas d'avoir mis tout ça dans un rapport envoyé à l'Igas et d'avoir ainsi mis publiquement le feu au ministère. Mais quels sont les grands journaux et les grands médias qui en parlent ? Le Monde, Le Figaro, Libé, France 2 où êtes vous ? Réveillez-vous !!!
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