Ces 40 députés avaient en effet soutenu en avril 2010 une proposition de loi présentée par le député Jean-Pierre GRAND visant à étendre l'indemnisation des sapeurs-pompiers vaccinés contre l'hépatite B. Cette proposition a été  votée le 2 novembre 2010 à l'unanimité par l'Assemblée nationale selon un commentaire sur Droit Médical.

En réalité, son contenu avait été partiellement repris par un amendement présenté par Roselyne Bachelot au cours de la séance du 2 novembre 2010. Puis, devant l'insistance de JP Grand, elle a finalement repris la totalité de la proposition de ce député de sa majorité. (voir plus loin)

 

L'exposé des motifs est particulièrement intéressant quand on sait qu'il émane de députés :

 

« Il s’agit de réparer l’injustice faite aux sapeurs pompiers ayant développé une grave maladie (sclérose en plaques ou autres maladies auto-immunes) à la suite d’une vaccination contre l’hépatite B effectuée dans le but d’accéder à cette fonction (en tant que professionnel ou volontaire). En effet, ces derniers ne peuvent actuellement bénéficier du dispositif d’indemnisation par l’État des accidents médicaux causés par une vaccination obligatoire prévu par l’article L. 3111-9 du code de la santé publique en raison de la date à laquelle est intervenue cette vaccination. »

 

D'où vient le problème ? Les sapeurs pompiers se sont vus imposer de fait la vaccination contre l'hépatite B alors que jusqu'à l'arrêté du 29 mars 2005 il n'existait aucun texte juridiquement valable établissant cette obligation. En conséquence de quoi les pompiers victimes de cette vaccination ne peuvent prétendre aux indemnités prévues pour une vaccination obligatoire.

 

Près d'une vingtaine de cas auraient été recensés comme victimes possibles de la vaccination hépatite B. Sauf 2, les autres sont associés à des vaccinations pratiquées entre 1991 et 1998.

 

Les députés s'expriment encore ainsi :

 

« Dès lors, les sapeurs pompiers vaccinés contre l’hépatite B dans le cadre de leur activité antérieurement à cet arrêté et qui ont ensuite contracté une maladie causée par ce vaccin se voient refuser le droit de bénéficier du dispositif d’indemnisation de l’article L. 3111-9 »

 

Ce qui est nouveau et intéressant est qu'à aucun moment, dans la rédaction de leur proposition, ils ne font la moindre restriction sur la cause de la maladie qui, pour eux, ne peut qu'être liée à la vaccination.

C'est suffisamment nouveau pour le souligner !

J'ai maintenant trouvé les débats du mardi 2 novembre à l'Assemblée Nationale sur ce thème (amendement 44).

 

En fait, c'est Madame la ministre Roselyne Bachelot qui présente l'amendement 44 allant dans le même sens que la proposition de loi du député JP Grand (UMP) mais en faisant débuter la période au 6 mai 2000 alors que JP Grand voulait qu'elle débute le 18 janvier 1991. La différence est évidemment importante puisque la quasi totalié des cas s'étaient produits dans la première période.

 

Madame la ministre finira par se ranger à la proposition de Grand en modifiant son amendement.

 

On notera la réaction de  la députée Catherine Lemorton (PS) :

 

« Cela va sans doute dans le bon sens, madame la ministre, mais sans grand risque : chaque fois qu’une campagne de vaccination entraîne des effets secondaires, toute recherche prouvant un lien entre les effets constatés et la campagne est disqualifiée au motif que la méthodologie serait mauvaise* et, lorsque le lien n’est pas prouvé, l’indemnisation est refusée. Vous ne prenez donc guère de risques. Nous en reparlerons sans doute à propos de l’amendement n° 44, qui sera l’occasion de vous montrer vos contradictions. »

* C'est l'argument habituel effectivement. Mais pas toujours, il y a une exception de taille : c'est l'attitude des comités d'experts vis à vis de l'étude  menée en 1998 sur les données de la pharmacovigilance française pour les adultes (Fourrier-Bégaud-Costagliola). Elle fut reconnue significative (en réalité extrêmement significative) mais ne fut jamais commentée par le CTV-CSHPF ni le comité ad hoc de l'OMS, elle fut même délibérément ignorée. Voire mon article à ce sujet.

 

Notons aussi l'intervention de Catherine Génisson :

 

« Nous ne pouvons que voter cet amendement.

Serait-il possible également que les personnes ayant été exposées de près ou de loin aux dangers de l’hépatite B et soumises à la vaccination obligatoire puissent être prises en compte par l’indemnisation, ainsi que celles qui ont contracté une complication suite à une hépatite B ?

Nous avons adopté deux amendements concernant l’indemnisation d’accidents médicaux suite à des vaccinations. Il me semble donc particulièrement nécessaire de faire des campagnes d’information et de la pédagogie sur l’importance des vaccins, eu égard au peu d’intérêt de nos concitoyens pour la vaccination. »

Le peu d'intérêt ? C'est très exagéré ! Si les Français avaient bien vu que la vaccination contre le virus dit pandémique n'allait servir à rien, pourquoi leur reprocher d'avoir fait le bon choix ?