07 novembre 2007
Vaccin antigrippe : obligation pour les professions de santé ?
Le récent rapport de l’Opeps
(Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé) tente de relancer
l’obligation de la vaccination antigrippale pour les personnels de santé : votée par le Parlement, elle avait
été suspendue par le gouvernement sur avis vigoureux des comités d’experts. S’agit-il d’une passe d’arme entre des parlementaires et
des experts en santé publique ? De toute façon, une affaire à suivre…
Des parlementaires relancent l’obligation vaccinale
Voici donc l’extrait du rapport de
l’Opeps relatif à cette affaire (les
passages en gras le sont dans le texte d’origine)
« L'obligation de la
vaccination des professionnels de santé en question
Le fait que les médecins eux-mêmes doutent de plus en plus souvent de l'opportunité de certains vaccins a des répercussions non seulement sur les taux de vaccination de leurs patients, mais encore sur leur propre capacité à se faire vacciner eux-mêmes. La question n'est pas anodine dès lors qu'on considère que les médecins sont, par nature, des facteurs de transmission des maladies.
C'est particulièrement le cas pour la vaccination antigrippale. L'objectif n° 39 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, qui fixe à 75 % la proportion des professionnels de santé vaccinés, est ainsi loin d'être atteint. Si près de 70 % des médecins généralistes sont vaccinés chaque année, ce n'est le cas que de 30 % des infirmiers libéraux. Ces taux ne permettent pas d'éviter la transmission du virus entre les soignants et les malades. Avec un tiers seulement de personnels vaccinés, la situation est particulièrement préoccupante à l'hôpital où les risques de contagion sont élevés.
La recommandation de vaccination n'étant visiblement pas suffisante pour inciter les professionnels de santé à se protéger et à protéger leurs patients, la commission des affaires sociales du Sénat avait présenté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour la rendre obligatoire. Bien qu'adoptée définitivement par le Parlement, cette mesure n'est toujours pas mise en oeuvre, faute de décret d'application. L'Opeps déplore ce retard et demande la publication rapide de ce texte. »
Mon commentaire :
Il me semble que cette affaire ne s’est pas déroulée tout à fait ainsi : fin décembre 2005 les parlementaires ont effectivement ajouté la vaccination antigrippale aux obligations vaccinales courantes imposées aux personnels de santé. Mais, un avis du Cshpf (Conseil supérieur d’hygiène publique de France) daté du 19 mai 2006 recommandait la suspension de cette obligation en des termes plutôt vigoureux. Le gouvernement a suivi cette recommandation en levant par décret du 14 octobre 2006 cette obligation. Certes, il est exact qu’un nouveau décret pourrait annuler le précédent et rendre à nouveau obligatoire cette vaccination. Mais présenté cela comme un simple décret d’application d’une loi alors que notre plus haut comité d’experts dans le domaine de la santé s’est prononcé fermement contre me paraît un peu cavalier. La dernière phrase est sans ambiguïté sur les objectifs des parlementaires : le décret, et plus vite que ça !
Qu’en pensaient
nos experts en santé publique ?
Voici les premières considérations ayant motivé l’avis du Cshpf :
« Considérant
d’une part :
- qu’il résulte des débats parlementaires que l’obligation vaccinale contre la grippe saisonnière des professionnels visés par l'article L3111-4 du Code de la Santé Publique a été adoptée depuis le 1er janvier 2006, dans un contexte de menace pandémique ;
- que les obligations vaccinales prescrites par
l'article L3111-4 du Code de la Santé Publique visent exclusivement à protéger
les professionnels du risque d'être eux-mêmes contaminés, et ne
visent pas à protéger les personnes dont ils prennent soin et pour lesquelles
la grippe présente un risque de complication ou de décès ;
- que le Conseil Supérieur
d'Hygiène Publique de France est consulté sur les conditions d’immunisation
fixées par arrêté du ministre chargé de la santé ;
Considérant d’autre
part :
- que l'obligation
vaccinale, dans l’objectif de protection des professionnels visés contre la
grippe, doit être abordée de façon différente en période de grippe saisonnière
interpandémique et en période de pandémie grippale confirmée ;
- qu’il n’y a pas de
sur risque pour les professionnels de santé en période de grippe saisonnière
inter-pandémique » etc.
Lire le texte complet avec le lien donné plus haut sur le site (hcsp.fr) du Haut conseil de santé publique (Hcsp) qui remplace maintenant le Cshpf.
Une affaire à
suivre…
Vous aurez noté que le Cshpf rappelle qu’il doit être consulté…De toute évidence, les parlementaires qui avaient pris cette initiative ne désarment pas. Y-aurait-il une bataille entre des parlementaires et les comités d’experts pour définir qui décide de la politique vaccinale en France ? L’année 2007 avait d’ailleurs débuté par une initiative parlementaire qui a conduit à mettre dans la loi (du 5 mars 2007) que le refus de vaccinations obligatoires pour les enfants était la manifestation d’une dérive sectaire !!! Et cette disposition s’appliquait donc au BCG qui était encore obligatoire à ce moment-là alors que plus de la moitié des parents concernés refusaient ce vaccin, que les autres regrettaient de l’avoir fait faire, que la plupart des médecins et pédiatres ne voulaient plus le faire…et que quelques jours plus tard, le Cshpf recommandait la levée de l’obligation…On pourrait sourire du caractère grotesque de cette initiative. Si la levée de l’obligation du BCG se fera attendre encore quelques mois ce sera pour aller de concert avec le nouveau calendrier vaccinal publié chaque année en juillet. Sur ce point, les parlementaires en furent donc pour leurs frais.
Il y a de plus maintenant ce long rapport de l’Opeps où les parlementaires impliqués sur cette question définissent leur vision de la politique vaccinale pour les Français. Le Hcsp et le CTV auront-ils les mêmes orientations ? Affaire à suivre donc…et qui pourrait réserver encore quelques surprises…