Les obligations vaccinales abrogées ?

C’est une question dans l’air du temps !

Cela peut surprendre mais oui, c’est vrai, la question de l’abrogation des obligations vaccinales fait partie depuis plusieurs années des préoccupations du ministère. J’en prends pour preuve la publication d’un ouvrage de 436 pages, 56 euros, « Droit, éthique et vaccination – L’obligation vaccinale en question » par « Les Etudes Hospitalières » de Bordeaux (www.leh.fr). On lit en quatrième de couverture :

« Cet ouvrage est l’édition commerciale d’un rapport portant commande de l’Etat au Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (Cerdes), pour la détermination de l’impact juridique et éthique d’une éventuelle abrogation de l’obligation vaccinale en France. Ce rapport a été remis au ministre de la Santé en octobre 2005.

Les décideurs étatiques ont engagé, depuis plusieurs années, une réflexion générale sur le sujet. Il manquait une analyse axée sur le droit et l’éthique. Il est revenu à une équipe pluridisciplinaire d’universitaires de rédiger cette étude. Le ministère de la Santé a accepté que cette analyse soit livrée à tous. »

Donc, le sujet est dans l’air comme le démontrent, par exemples, la levée récente de l’obligation du BCG et la position du président du CTV exprimée dans l’enquête menée par AgoraVox. Il paraît tout naturel, et sans doute nécessaire, que les citoyens, experts ou pas, s’interrogent aussi sur la question. Elle a 3 composantes principales :

L’obligation vaccinale faite aux enfants : après la levée de l’obligation du BCG il reste le DTP en 4 injections devant être réalisées avant l’âge de 18 mois. Les autres rappels ne sont pas obligatoires mais recommandés. Ces 4 injections obligatoires (sauf contre-indication) restent exigibles jusqu’à 10 ans pour le DT et 15 ans pour le vaccin polio.

Additif : depuis le 12 juin 2008 le vaccin DTP enfants produit uniquement par Sanofi n'est plus disponible et tous les lots ont été retirés. Tant que ce vaccin restera indisponible la vaccination DTP cesse d'être exigible : le vaccin contre la coqueluche n'étant pas obligatoire on ne peut exiger légalement le vaccin DTP+coqueluche pour satisfaire à l'obligation du DTP car cela reviendrait à rendre obligatoire celui contre la coqueluche.

Les obligations vaccinales pour les professionnels et certains étudiants.

La possibilité de rendre obligatoire une nouvelle vaccination en situation d’urgence épidémique grave, l’exemple type présent dans l’imaginaire de nos dirigeants étant le retour de la variole.

Pas obligatoire, juste indispensable…

Il faut certainement distinguer entre ces 3 situations très différentes afin d’éviter que des considérations faites en faveur du maintien de l’obligation de telle ou telle vaccination pour certains professionnels ou en cas de retour important de la variole ne vienne interférer sur l’utilité du maintien de l’obligation du DTP pour les enfants. La grande crainte est que la levée de l’obligation ne s’accompagne d’une chute de la couverture vaccinale. Pourtant, le vaccin ROR non obligatoire jouit d’une couverture vaccinale élevée et a démontré que l’obligation n’était pas nécessaire pour cela. Mais il pâtit du maintien de l’obligation du DTP : en effet, l’existence du DTP obligatoire fait apparaître le ROR comme moins important puisque seulement recommandé. En supprimant l’obligation on donnerait à tous les vaccins recommandés la même importance. C’est le principe de la pub pour le port du casque en vélo : pas obligatoire, juste indispensable. C’est en effet un des arguments en faveur de la levée de cette obligation.

De plus, la menace de la diphtérie ou de la polio n’est pas si grande qu’il faille maintenir ainsi une telle obligation pour ces vaccins. Le tétanos n’étant pas une maladie contagieuse, les arguments de nature collective ne s’appliquent pas à cette vaccination. La crainte du tétanos est suffisamment partagée pour que la levée de l’obligation de vaccination n’entraîne pas une chute de la couverture vaccinale. Le vaccin DTP est souvent pratiqué avec la coqueluche, maladie fortement contagieuse beaucoup plus redoutée que la diphtérie ou la polio alors que sa vaccination n’est pas obligatoire. La plupart des médecins insistent beaucoup sur cette vaccination. On constate ainsi que ce sont les vaccins contre une maladie non contagieuse et contre la coqueluche (non obligatoire) qui conduisent à accepter aussi les vaccins contre la diphtérie et la polio.

Une obligation dévaluée

Maintenir des obligations vaccinales contre des maladies non contagieuses ou dont le risque est très réduit compromet la force de l’impact psychologique d’une décision d’obligation en cas de menace épidémique vraiment grave. Cette arme de l’obligation devrait être réservée à ces seules situations. En maintenant l’obligation du BCG pendant 18 mois, de janvier 2006 à juillet 2007, alors que la plupart des médecins ne voulaient plus le pratiquer et que la couverture vaccinale était tombé en dessous de 50%, les autorités ont dévalué le principe de l’obligation vaccinale dans la population. 

Une clause de conscience pour les professionnels ?

Reste l’obligation faite à certains professionnels. Même l’obligation du BCG n’a pas encore été levée pour eux alors que l’OMS ne recommande pas cette vaccination pour les adultes en raison de son inefficacité. Comme mesure transitoire puisque notre pays ne semble capable d’évoluer que très lentement sur ces questions, on pourrait proposer pour eux une clause de conscience, quitte à ce qu’ils ne puissent occuper certains postes ou aller dans certains services comme dans les hôpitaux, même en sachant que les vaccinés ne seront pas davantage protégés.