Non, le vaccin ROR n'est pas obligatoire !
Article connexe : "Des crèches exigent toujours le BCG : c'est illégal" sur
http://vaccinbcg.canalblog.com/archives/2009/04/23/13483479.html
Lu sur un blog important :
"il faudrait une couverture de 90% de personnes vaccinées pour pouvoir empêcher le développement d'épidémie à l'âge adulte, âge où la varicelle est plus dangereuse. Or, la France n'a pas atteint ce taux pour un vaccin depuis longtemps obligatoire , Rougeole -oreillons-rubéole."
Non, c'est faux !
Selon les messages lus dans les blogs et les questions posées aux moteurs de recherche, beaucoup semblent se poser cette question : le ROR est-il devenu obligatoire depuis la levée de l’obligation du BCG en juillet ? On peut comprendre que des familles se posent la question puisque certains ont fait courir le bruit que le ROR était devenu obligatoire à la place du BCG…d’autres, ou les mêmes, affirmant que le BCG restait obligatoire en Île de France et en Guyane ! Faux, archi-faux ! La levée de l’obligation du BCG (sauf pour certains professionnels) est sur tout le territoire et si le ROR reste recommandé par le calendrier vaccinal il n’est en aucun cas obligatoire.
Mais certains diront : « oui mais comme la fréquentation d’une crèche n’est pas obligatoire les directeurs de crèche peuvent exiger des vaccinations non obligatoires ». Faux ! Des preuves ? Sur le site www.service-public.fr , site officiel de la République française, on trouve cette page relative à cette question très souvent posée par le public :
« La vaccination ROR (rougeole, oreillons, rubéole) n'est pas obligatoire mais fortement recommandée pour les enfants des deux sexes âgés de moins de deux ans vivant en collectivité.
De ce fait, l'admission en crèche ne peut être
subordonnée à une attestation de vaccination.
Néanmoins, la vaccination ROR constitue un acte de solidarité dans la lutte pour l'éradication de ces maladies susceptibles de provoquer de graves séquelles sur certains enfants.
A noter : depuis le 24 juin 2005, la rougeole est à nouveau une maladie à déclaration obligatoire en France.
Le calendrier vaccinal 2006 résume les recommandations générales : notamment tous les enfants âgés de 24 mois doivent avoir reçu deux doses du vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole.
La première dose est recommandée à l'âge de 12 mois et la seconde entre 13 et 24 mois (il faut respecter un délai d'au moins un mois entre les deux vaccinations).
La seconde dose peut être administrée plus tard si elle n'a pu être effectuée au cours de la deuxième année.
Les enfants peuvent être vaccinés par un vaccin trivalent dès l'âge de 9 mois (recommandé en cas d'entrée en collectivité), dans ce cas la deuxième dose entre 12 et 15 mois est recommandée et suffit.
Si le vaccin monovalent contre la rougeole est utilisé entre 6 et 8 mois dans le cadre de la vaccination autour d'un cas ou de cas groupés, deux doses de vaccin trivalent seront ensuite nécessaires pour obtenir une immunité efficace contre les oreillons.
Le vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole est gratuit. »
La même page de ce service public donnait une explication complémentaire dans sa version d’août 2004 que j’ai conservée :
« De ce fait, l’admission en crèche ne peut être subordonnée à une attestation de vaccination (Conseil d’Etat, 29 juillet 1994, n°102334, Courty c/département des Pyrénées-Atlantique). »
Effectivement, à cette époque, un médecin des Pyrénées-Atlantique refusait l’admission d’un enfant Courty dans une crèche en raison de l’absence de vaccination ROR. Mais le père était juriste et est allé devant le Conseil d’Etat qui a rendu son verdict en précisant qu’il n’existe aucun dispositif législatif autorisant un directeur de crèche à exiger un vaccin que le législateur n’aurait pas rendu obligatoire. C’est le décret du Conseil d’Etat n° 102334.
Cette précision est très importante et très intéressante : on pourrait en effet concevoir qu’un établissement privé puisse exiger à l’entrée telle ou telle vaccination seulement recommandée par le calendrier vaccinale. Cela ne serait possible que si une loi l’autorisait à agir ainsi. Ce n’est pas le cas. Cela signifie aussi que la vaccination contre la coqueluche par exemple ne peut être exigée pour l’entrée en crèche, de même que le vaccin Hib contre certaines méningites ou le vaccin contre les pneumocoques ou le vaccin hépatite B.
Il est disponible dans sa version officielle sur le site de l'InVS (BEH du 24 juillet 2007). Il recommande si fortement cette vaccination qu’il en arrive à utiliser le mot "doit" mais dans le sens d’une injonction et non dans le sens juridique de l’obligation. Ainsi il écrit : « Tous les enfants âgés de 24 mois doivent avoir reçu deux doses. La première est recommandée à l’âge de 12 mois et la seconde entre 13 et 24 mois. » C’est sans doute cette injonction pas forcément involontaire qui alimente la polémique et les doutes en pouvant laisser croire que ce vaccin serait obligatoire. Il n’en est rien.